Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société JCA , SARL unipersonnelle au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé 3 RUE DES FILLES NOTRE DAME 87000 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 797 622 693 ci-après dénommée "Au Bacchus" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet au-bacchus dénommée ci-après "le Client."
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Au Bacchus et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand au-bacchus.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Informations légales
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Au Bacchus collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de Au Bacchus. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.
L'exercice de ces droit doivent être effectué auprès de :
- Par courrier à Au bacchus – service web - AU COMPTOIR DE BACCHUS, 3 RUE DES FILLES NOTRE DAME 87000 LIMOGES ;
- Par le formulaire disponible sur la page : https://form.jotform.com/213473844089060 en choisissant le sujet de votre demande en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Au Bacchus collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIENTIALITE » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de au-bacchus.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par au-bacchus.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Au Bacchus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.au-bacchus.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Au Bacchus se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par JCA.
Au Bacchus se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Au Bacchus s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par virement*
- Par Paypal
*L’expédition sera effectuée après le virement.
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site au-bacchus.com, AU BACCHUS procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. AU BACCHUS se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client . Dans les cas où AU BACCHUS formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société AU BACCHUS.
La société AU BACCHUS se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.
Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limité des stocks disponibles.
Expédition et délais de livraison
Toute commande passée en express et payée sur le site de Au Bacchus avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi. Une commande standard passée le lundi à partir de 16h00, est expédiée le mercedi et livrée qu'à partir de vendredi.
Au bacchus s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AU COMPTOIR DE BACCHUS – service clients – 3 RUE DES FILLES NOTRE DAME 87000 LIMOGES. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
- Autres : 5 à 20 jours ouvrés
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Au bacchus, suivant la réception.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, AU BACCHUS ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer AU BACCHUS. A réception de cette information, AU BACCHUS s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à AU BACCHUS pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Responsabilité
La responsabilité de au bacchus ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Au Bacchus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Preuve émargée de livraison
Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de Au Bacchus par Carte Bleu, Paypal ou virement.
Siège Social : AU COMPTOIR DE BACCHUS, 3 RUE DES FILLES NOTRE DAME 87000 LIMOGES
SIREN : 797 622 693
N° TVA : FR20 797 622 693
Directeur Général : Jean-Charles ALIBERT
Directeur de la publication : Jean-Charles ALIBERT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés
« le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique «Click and collect» sur le site au-bacchus.com
DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT AU BACCHUS
Le click and collect est un service mis en place par Au Bacchus à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin de son choix.
1/ LA CREATION D'UN COMPTE
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire
« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site au-bacchus.com.
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société Au Bacchus à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée
2/ LES PRODUITS ELIGIBLES A LA RESERVATION
Les articles éligibles à la réservation, et les magasins qui la propose sont identifiés par la mention « RESERVER EN MAGASIN ».
3/ LA RESERVATION EN LIGNE
Le client aura la possibilité de réserver en ligne via le site au-bacchus.com
- Lors de sa navigation sur le site au-bacchus.com, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
- Le client devra choisir le magasin AU BACCHUS auprès duquel il souhaite réserver sa commande. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux coordonnées, jours et horaires d’ouverture du magasin choisi.
- Une fois la réservation enregistrée, le client visualise sa réservation avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation magasin
- Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.
4/ LE PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail au client.
5/ LE RETRAIT EN MAGASIN – L’ACHAT EN MAGASIN
Dès réception de la confirmation de la réservation dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai de 48 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente.
Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.
6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement de la commande s’effectue en magasin lors de la prise de possession, selon les modes de paiement acceptés par le magasin sélectionné (espèce/chèque/CB). Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat.
7/ RECLAMATION
Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».
PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Au Bacchus pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Au Bacchus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
PROTECTION DES DONNEES
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables au traitement et à l’exécution de la commande, l’achat et la livraison. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du Client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation.
Par ailleurs, afin de vérifier et garantir la sécurité de la transaction, les données personnelles ci-dessous sont récoltées lors de la transaction :
- L’adresse IP
- Le type de système d’exploitation utilisé
- Le type d’appareil utilisé
- Le type de navigateur utilisé
- Les plug-ins qui y sont installés
- La géolocalisation approximative de l’ACHETEUR à partir de son adresse IP au moment du clic
- Des informations sur le fournisseur d’accès internet.
Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour les finalités suivantes : gestion des commandes / achats, suivi et paiement, vérification antifraude, gestion des réclamations le cas échéant.
A cette fin, les données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. Les données personnelles du Client ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 6 mois à l’issue de l’exécution du contrat après son expiration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale : ETABLISSEMENTS Au Bacchus, à l’attention de M. Laurent VIE – Délégué à la protection des données – AU COMPTOIR DE BACCHUS, 3 RUE DES FILLES NOTRE DAME 87000 LIMOGES.
GARANTIES DU VENDEUR
Les produits proposés à la vente par Au Bacchus sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Au Bacchus, par courrier recommandé, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux. la Société Au Bacchus remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ;
Au Bacchus alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène...), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.
La responsabilité de Au Bacchus ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de ces dernières seront, à défaut de solution amiable, de la compétence des Tribunaux compétents.
En cas de difficultés, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Toute demande ou réclamation doit être effectuée auprès de AU COMPTOIR DE BACCHUS – Service Clients - 3 RUE DES FILLES NOTRE DAME 87000 LIMOGES.